Déclaration d'accessibilité

Établie le 22 septembre 2023.

Fabrique Numérique des Ministères Sociaux s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Le plan d'action est en cours de formalisation.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Enfants du spectacle.

État de conformité

Enfants du spectacle est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Enfants du spectacle pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : enfantsduspectacle@fabrique.social.gouv.fr

Adresse : Fabrique Numérique des Ministères Sociaux, Tour Mirabeau

E-mail : contact@fabrique.social.gouv.fr

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :